Conditions Générales de Vente

Généralités
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente entre la société "Par Forts Vents d’Est" dans le cadre de son site Internet www.parfortsventsdest.com et ses clients.
La société "Par Forts Vents d’Est" est enregistrée depuis le 1^er avril 2009 sous le N° SIRET : 510 991 912 00013.  
Son siège social est situé : 3 route de la Digue, 42590 Neulise, France
Toute commande passée sur le site www.parfortsventsdest.com implique la connaissance et l'acceptation par le client, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente.

 Description des produits
Les grilles, kits et autres articles vendus sur ce site sont uniquement réservés à l'usage privé et personnel de leurs acheteurs. Toutes autres utilisations seraient frauduleuses.

Modalités de commande, prix et modes de règlement
Seul "Par Forts Vents d’Est " est habilité à vendre ses créations sur internet.
Les clients ont la possibilité de commander :
-                     Sur Internet (www.parfortsventsdest.com) avec paiement par carte bancaire, via Paypal (site sécurisé) dans la devise €uro.
Vous  n'êtes pas obligé de vous inscrire sur le site de Paypal pour effectuer votre règlement.
Pour les autres devises qu’en €uros, Paypal fait la conversion automatiquement.
-                     Par courrier postal avec paiement par mandat ou par chèque : pour tout règlement en devise étrangère, les opérations et frais de change sont à la charge du client. 

 Une commande payée par chèque ou mandat sera traitée dès l’encaissement de son règlement.
Les prix sont indiqués en €uros hors frais de port et hors tous autres frais engendrés pour le traitement de la commande (frais de virement par exemple).
Les prix pouvant être modifiés à tout moment par "Par Forts Vents d’Est", ce sont les prix affichés à la date de la commande qui s'appliquent.
Le prix de tout article mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend toutes les taxes applicables.
Les frais d'expédition sont facturés au tarif repris sur le bon de commande.
En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par « Par Forts Vents d’Est » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre "Par Forts Vents d’Est" et ses clients.
"Par Forts Vents d’Est" vous confirmera systématiquement par e-mail votre commande puis son expédition.
La société "Par Forts Vents d’Est" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Disponibilité des articles et fiabilité des coloris
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à la date d'encaissement du paiement.
Les offres de produits proposées par "Par Forts Vents d’Est" s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
Les photos de présentation des articles sur le site sont non contractuelles et n'engagent  donc pas la responsabilité de "Par Forts Vents d’Est"
De plus, l'affichage des couleurs est dépendant du matériel utilisé par le client (écran, imprimantes), aussi "Par Forts Vents d’Est" ne saurait être tenu responsable en matière de fiabilité de l'affichage des couleurs.
Les produits de "Par Forts Vents d’Est" sont fabriqués de manière artisanale : malgré tout le soin porté au respect le plus strict du nuancier, on peut constater de légères différences entre deux produits d'une même référence.
Ces différences ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts et donner lieu à réclamation.

 Frais de port
Les frais de port varient selon les volumes et poids des produits commandés ainsi que selon la zone géographique de livraison. Il est de la responsabilité du client de sélectionner le type de port adéquat à sa commande.
La sélection d'un affranchissement insuffisant entraîne le blocage du processus jusqu'à régularisation des frais de port.

 Expédition
Une commande est traitée dans les 5 jours ouvrés suivant l’encaissement de son paiement (cf. modes de règlement) sauf en cas de rupture de stock.
Ainsi, une commande est reçue par le client entre 5 et 10 jours après l’encaissement de son paiement : les articles étant expédiés par La Poste, ce délai est indicatif et n'engage pas la responsabilité de « Par Forts Vents d’Est ».
La commande est propriété du client dès l'expédition par "Par Forts Vents d’Est".
En cas de retard de livraison ou perte du colis, toute démarche auprès du transporteur est sous la responsabilité du client.

Force majeure
"Par Forts Vents d’Est" est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Retour de marchandises
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toute réserve qu'il entend faire au vendeur sur la livraison sera à faire lors de la réception, en recommandé avec accusé de réception.
A défaut, aucune réclamation ne sera admise, sauf erreur de notre part sur les références commandées.
Dans toute hypothèse, il faudra apporter la preuve de l'erreur au jour de la livraison.

Attention cette garantie ne s'applique pas :
- aux produits immédiatement reproductibles (fiches, diagrammes, livres, etc…)
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produit personnalisé
Tout retour de marchandise devra se faire dans son emballage d'origine.

Livraison non conforme à la commande :
"Par Forts Vents d’Est" ne sera tenu responsable que des erreurs éventuelles constatées entre les produits commandés et les produits livrés.
"Par Forts Vents d’Est" n’est pas responsable des erreurs de commande du client.
Le client devra formuler auprès de "Par Forts Vents d’Est", le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de "Par Forts Vents d’Est" pourra être faite à l’adresse suivante : 3 route de la Digue, 42590 Neulise, France.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera "Par Forts Vents d’Est" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, le produit devra être retourné à "Par Forts Vents d’Est" dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’adresse suivante : 3 route de la Digue, 42590 Neulise, France.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de « Par Forts Vents d’Est » qui, en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envoi sont, dans ce cas, à la charge de « Par Forts Vents d’Est », sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Délai de rétractation / retour de marchandises
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les articles qui peuvent être copiés (grilles et kits, livres, etc...).
Les autres articles peuvent être retournés, aux frais et risques du client.
Un avoir, de la valeur de l'achat, d'une validité d'1 an sera alors proposé, après réception de la marchandise en excellent état.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de « Par Forts Vents d’Est ».
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 3 route de la Digue, 42590 Neulise, France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et non ouvert, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

 Attention ce délai ne s'applique pas :
- aux produits immédiatement reproductibles (fiches, diagrammes, livres, etc…)
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produit personnalisé
Tout retour de marchandise devra se faire dans son emballage d'origine.

Confirmation de commande
Après validation de sa commande, le client recevra un email de confirmation.
Toute commande sera jugée définitive dès réception par "Par Forts Vents d’Est" du règlement.
Passé le délai légal de rétractation, tout article livré sera considéré comme validé par le client et donc conforme à sa commande ; il ne pourra donc plus faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement.

Données personnelles
"Par Forts Vents d’Est" s'engage à ne pas communiquer ou faire une exploitation frauduleuse des données personnelles communiquées par le client.
Le traitement de ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "Par Forts Vents d’Est" d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à "Par Forts Vents d’Est" pour obtenir une solution amiable.

Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.parfortsventsdest.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente de "Par Forts Vents d’Est".
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Roanne (Loire).  

Mentions légales :

TVA non applicable, article 293B du CGI.

N°SIRET : 510 991 912 00013

Adresse : Par Forts Vents d’Est, 3 rue de la Digue, 42590 Neulise

Téléphone : 04 77 64 67 88

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Site : www.parfortsventsdest.com

Blog : http://parfortsventsdest.over-blog.com